R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimales quant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement
14.Un conseil d’arrondissement doit prévoir soit une collecte des matières recyclables une fois par semaine, soit donner accès à un site de dépôt permanent pour les matières recyclables.
